Conditions d'utilisation
1. L'application
Civium est une application d'entraînement à l'examen civique (mentions carte de séjour pluriannuelle, carte de résident et naturalisation), éditée par Ben Basha, développeur indépendant (« nous »). En utilisant Civium, vous acceptez ces conditions.
2. Application indépendante
Civium est une application indépendante. Elle n'est pas affiliée au ministère de l'Intérieur ni à aucune entité gouvernementale, et ne les représente pas. Elle n'est ni éditée ni validée par l'État. Elle ne remplace pas l'examen civique, ne délivre aucune attestation et ne donne pas de conseil juridique.
3. Contenu
- Les questions de connaissance reprennent les listes publiées par le ministère de l'Intérieur, sous Licence Ouverte / Etalab 2.0 (réutilisation avec mention de la source). Voir la page Sources.
- Les réponses, les explications, leurs traductions et les questions de mise en situation sont rédigées par Civium. Les questions de mise en situation de l'examen ne sont pas publiées : celles de Civium sont des questions d'entraînement.
- L'examen blanc suit le format publié (40 questions, 45 minutes, 32 bonnes réponses pour réussir), avec un tirage aléatoire.
4. Pas de garantie
Le contenu est fourni à titre indicatif, pour vous entraîner. Nous faisons attention à son exactitude, mais nous ne garantissons ni qu'il est exact, complet et à jour, ni votre réussite à l'examen. Votre score dans l'application donne une indication, pas un résultat. Les règles et les questions de l'examen peuvent changer : vérifiez auprès des sources officielles (formation-civique.interieur.gouv.fr, service-public.gouv.fr, votre préfecture). Si vous trouvez une erreur, signalez-la dans l'application (« Signaler ») ou écrivez à civique@benbasha.com.
5. Gratuit et Civium complet
- Gratuit : 20 questions d'entraînement et 1 examen blanc par jour (remis à zéro à minuit, heure locale). Les bonnes réponses, les sources, votre historique, votre jauge et la liste de vos erreurs restent toujours gratuits.
- « Civium complet » est un achat unique (9,99 € en France ; la boutique affiche le prix de votre pays), sans abonnement. Il débloque les explications, les questions et les examens blancs illimités, et la révision ciblée de vos erreurs.
- L'achat est vendu et encaissé par Apple (App Store) ou Google (Google Play), selon leurs conditions. Nous ne recevons pas vos informations de paiement.
- Remboursement : selon la procédure de la boutique où vous avez acheté (Apple : reportaproblem.apple.com ; Google Play : l'historique des commandes de votre compte Google). Après un remboursement, l'application revient à la version gratuite ; vos données restent sur votre téléphone.
- Restaurer : sur un nouveau téléphone ou après une réinstallation, utilisez « Restaurer les achats » dans Réglages, avec le même compte Apple ou Google. L'achat ne passe pas d'iPhone à Android ni l'inverse.
6. Vos données
Civium n'a pas de compte. Vos progrès restent sur votre téléphone. Voir la politique de confidentialité.
7. Utilisation
Vous pouvez utiliser Civium pour votre usage personnel. Ne copiez pas et ne redistribuez pas en masse les réponses, les explications et les mises en situation rédigées par Civium. Les questions reprises des listes du ministère restent sous Licence Ouverte.
8. Responsabilité
Dans la limite permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des conséquences d'une décision prise sur la base du contenu de l'application, ni d'un échec à l'examen. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.
9. Modifications
Nous pouvons modifier l'application et ces conditions. La date en haut de la page indique la dernière mise à jour.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.